Informations réglementaires

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site refugiesatable.com, à son hébergement et au traitement des données que vous nous transmettez.

Retour à l'accueil

Éditeur du site

Le site refugiesatable.com est édité par l'association Réfugiés à Table, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Dénomination
Réfugiés à Table
Forme juridique
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social
93 La Canebière
13001 Marseille, France
Représentant légal
Monsieur Lomta Pornaye
Téléphone
06 44 76 86 47

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Lomta Pornaye, en sa qualité de représentant légal de l'association, joignable à l'adresse lpornaye@refugiesatable.com.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société
Hostinger International Ltd
Adresse
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Téléphone
+357 24 030 999

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments qui composent ce site, à savoir la structure, les textes, les visuels, les photographies, les illustrations, les icônes et la charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'association, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logo Réfugiés à Table ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

Données personnelles

Données collectées et finalité

Le formulaire du site collecte uniquement les informations que vous saisissez volontairement : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, mission concernée et contenu de votre message. Ces données servent exclusivement à traiter votre candidature ou votre demande et à vous recontacter. Aucun champ n'est collecté à votre insu et aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Base légale et destinataires

Le traitement repose sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les données que vous saisissez dans le formulaire sont destinées à la seule association Réfugiés à Table. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles transitent par les serveurs de notre hébergeur, qui agit en qualité de sous-traitant. Les données de fréquentation du site font l'objet d'un traitement distinct, décrit dans la section consacrée aux cookies.

Durée de conservation

Les données sont conservées vingt-quatre mois à compter du dernier contact, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à lpornaye@refugiesatable.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Un bandeau de gestion des cookies s'affiche lors de votre première visite. Il vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience, et de modifier votre choix à tout moment grâce au bouton présent en bas à gauche de chaque page. Tant que vous n'avez pas accepté, l'outil de mesure n'est pas chargé du tout : aucun cookie n'est déposé et aucune donnée, pas même votre adresse IP, n'est transmise à Google.

Cookies strictement nécessaires

Ils assurent le fonctionnement du site, la mise en cache des pages et la mémorisation de vos préférences en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas de consentement.

Mesure d'audience

Le site utilise Google Analytics 4 afin de mesurer la fréquentation des pages de façon statistique. Les données collectées à ce titre sont traitées par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne, encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord et ont une durée de vie maximale de treize mois.

Liste des cookies déposés

NomCatégorieFinalitéDurée
canvas_consentNécessaireMémorise votre choix, acceptation ou refus, afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.6 mois
_gaMesure d'audienceAttribue un identifiant à votre navigateur pour distinguer les visiteurs dans Google Analytics.13 mois
_ga_T96TS31FSXMesure d'audienceConserve l'état de la session de mesure Google Analytics.13 mois

Les deux cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre acceptation. Si vous refusez, seul le cookie de consentement, indispensable pour mémoriser votre refus, est conservé.

Ressources externes

Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts. Lors de l'affichage des pages, votre adresse IP est de ce fait transmise à Google. Le site comporte également des liens vers des cartes Google Maps et vers nos comptes de réseaux sociaux, qui ne se chargent qu'au moment où vous cliquez dessus.

Responsabilité

L'association apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur ce site et les met à jour régulièrement. Elle ne peut toutefois garantir que ces informations soient à tout moment complètes, exactes et à jour, et se réserve le droit de les corriger à tout moment et sans préavis.

Les offres de mission publiées sur le site sont susceptibles d'évoluer ou d'être pourvues à tout moment. Elles ne constituent pas une offre contractuelle et ne valent pas engagement d'embauche.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'association n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Réalisé par Peakio